{"id":17,"date":"2023-12-06T12:46:16","date_gmt":"2023-12-06T12:46:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.onacrea.com\/?page_id=17"},"modified":"2024-01-03T17:43:39","modified_gmt":"2024-01-03T17:43:39","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.onacrea.com\/?page_id=17","title":{"rendered":"NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>T<\/strong><strong>outes les commandes effectu\u00e9es aupr\u00e8s de CATHALA-BOSS\u00c9 NAOMI, sur le site O\u2019Nacr\u00e9a seront soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acceptation au pr\u00e9alable de celles-ci.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 1 \u2013 Objet et Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019entrepreneur individuel de la marque O\u2019Nacr\u00e9a est Cathala-Boss\u00e9 Naomi, le si\u00e8ge social de l\u2019entreprise se trouve au num\u00e9ro 15 avenue du 8 mai 1945, 09600 La Bastide sur l\u2019Hers, elle est immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de Siret suivant : 97960614200011. Cathala Boss\u00e9 Naomi EI est joignable par mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@onacrea.com\">contact@onacrea.com<\/a> ou bien par t\u00e9l\u00e9phone au 0685788193.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019h\u00e9bergeur du site est O2Switch.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent exclusivement et contractuellement les relations entre O\u2019Nacr\u00e9a et les acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs (clients) proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019acquisition de produits sur le site onacrea.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moments par la mise \u00e0 jour de celles-ci sur le site internet onacrea.com, cependant les CVG applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les pr\u00e9sentes CVG sont soumises au droit fran\u00e7ais.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 2 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client reconna\u00eet que les produits confectionn\u00e9s par O\u2019Nacr\u00e9a en pi\u00e8ce unique, en collection ou en s\u00e9rie sont la propri\u00e9t\u00e9 de Naomi Cathala Boss\u00e9 et sa boutique O\u2019Nacr\u00e9a. Les cr\u00e9ations sont prot\u00e9g\u00e9es au titre de droits d\u2019auteurs et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le consommateur s\u2019interdit tout acte de reproduction, m\u00eame partielle ou de mise en avant des mod\u00e8les de nos produits, marques ou signes distinctifs. Ainsi que l\u2019appropriation de techniques ou savoir-faire utilis\u00e9s par O\u2019Nacr\u00e9a. Toute utilisation sans autorisations des photos, cr\u00e9ations, textes, titres, commentaires faisant ou non l\u2019objet d\u2019une protection par un brevet, une marque, un dessin ou un droit d\u2019auteur d\u00e9pos\u00e9 par O\u2019Nacr\u00e9a et pr\u00e9sent sur ce site est strictement interdite (art.4;335-3).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Les cr\u00e9ations d\u2019O\u2019Nacr\u00e9a sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main, en pi\u00e8ces uniques ou bien en collection ou en s\u00e9rie, il se peut donc que les articles pr\u00e9sentes des irr\u00e9gularit\u00e9s, des modifications caract\u00e9ristiques de couleurs, dimensions, motifs. En effet, les caract\u00e9ristiques des produits peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s par les \u00e9crans ou navigateurs utiliser afin de visiter le site internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Mais aussi car la pierre naturelle semi-pr\u00e9cieuse \u00e9tant un mat\u00e9riel unique et naturel O\u2019Nacr\u00e9a ne peut s\u2019engager \u00e0 une responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur, de modification ou d\u2019omission. Le consommateur des produits O\u2019Nacr\u00e9a reconna\u00eet et certifie que les photographies ainsi que les descriptions illustrant les cr\u00e9ations d\u2019O\u2019Nacr\u00e9a pr\u00e9sentes sur le site <a href=\"http:\/\/onacrea.com\">onacrea.com<\/a> sont \u00e0 titre indicatif et non contractuelles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de personnalisation, le client reconna\u00eet qu\u2019il remplira le formulaire existant et cr\u00e9er par O\u2019Nacr\u00e9a afin de cr\u00e9er un bijoux qui lui ressemble mais ne d\u00e9vie pas du style de cr\u00e9ation de la boutique. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux cr\u00e9ations personnalis\u00e9es appartiennent \u00e0 titre exclusif a O\u2019Nacr\u00e9a et sa cr\u00e9atrice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 3 \u2013 Tarif et Paiement&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix affich\u00e9s des cr\u00e9ations d\u2019O\u2019Nacr\u00e9a sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes (TVA non applicable-articles 293 B du CGI) et hors frais d\u2019exp\u00e9ditions. Le prix factur\u00e9 au client est valable uniquement le jour de la commande. Pour toutes commandes hors du territoire m\u00e9tropolitain, DOM-TOM et Union europ\u00e9enne, le prix affich\u00e9 sur <a href=\"http:\/\/onacrea.com\">onacrea.com<\/a> est factur\u00e9 hors taxes douani\u00e8res, ces taxes \u00e9ventuelles arrivant lors de l\u2019arriv\u00e9e des colis sur votre territoire de livraison est \u00e0 la charge du client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">O\u2019Nacr\u00e9a b\u00e9n\u00e9ficie du droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis notamment lors d\u2019\u00e9volution du cadre \u00e9conomique, l\u00e9gislatif et fiscal. Votre commande sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur lors du paiement de celle-ci c\u2019est \u00e0 dire au moment de la validation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire (Mastercard, Visa,CB) mais aussi sur PayPal et Stripe afin de b\u00e9n\u00e9ficier pour le client d\u2019un paiement plus s\u00e9curis\u00e9 si il le souhaite. Le client n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019avoir un compte stripe pour effectuer le paiement par celui-ci. Le paiement sera d\u00e9bit\u00e9 lors de la validation de la commande en int\u00e9gralit\u00e9 du montant de celle-ci. La somme ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un acompte ou des arrhes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de pr\u00e9l\u00e8vement impossible des sommes dues par le client (refus bancaire, opposition,ect\u2026) la commande ne sera pas prise en compte par O\u2019Nacr\u00e9a<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations bancaires du client communiqu\u00e9es par celui-ci lors de la commande sur le site <a href=\"http:\/\/onacrea.com\">onacrea.com<\/a> valent comme autorisation pour O\u2019Nacr\u00e9a de factur\u00e9 et d\u00e9bit\u00e9 son compte de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la commande, et cela confirme aussi qu\u2019il est bien titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La validation de la commande entra\u00eene obligatoirement le paiement total du prix indiqu\u00e9. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement apr\u00e8s validation de la commande y compris pour les cr\u00e9ations en pr\u00e9-commande, et celle en personnalisation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 4 \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mat\u00e9riel principal utilis\u00e9 \u00e9tant des pierres naturelles chaque article est plus ou moins unique, confectionn\u00e9 \u00e0 la main avec des perles chacunes diff\u00e9rentes et uniques, ils peuvent donc pr\u00e9senter des variations et des modifications avec un article similaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les articles \u00ab&nbsp;en stock&nbsp;\u00bb, le d\u00e9lai de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition apr\u00e8s validation de la commande est de 7 jours ouvr\u00e9s maximum, attention c\u2019est sans l\u2019ajout du temps de livraison du transporteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de rupture de stock momentan\u00e9ment de la pierre utilis\u00e9e dans certains colliers O\u2019Nacr\u00e9a se r\u00e9serve dans les 30 jours ouvrable \u00e0 partir du jour suivant la commande, le droit de vous pr\u00e9senter une modification de la pierre dans les m\u00eames tons afin de respecter la collection du bijoux pr\u00e9sent\u00e9e sur le site <a href=\"http:\/\/onacrea.com\">onacrea.com<\/a>. Cependant si cela ne vous convient pas nous proc\u00e8derons \u00e0 l\u2019annulation de la commande et du remboursement si le paiement avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 dans les 30 jours suivants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette indisponibilit\u00e9 temporaire ou bien d\u00e9finitive du mat\u00e9riel voir du produit n\u2019engagera en aucun cas la responsabilit\u00e9 d\u2019O\u2019Nacr\u00e9a et n\u2019ouvrira aucun droit d\u2019indemnisation ou dommages du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client choisit une personnalisation avec formulaire, le d\u00e9lai de cr\u00e9ation peut varier en fonction des stocks d\u2019O\u2019Nacr\u00e9a mais aussi de la r\u00e9alisation de celui-ci, il sera confectionn\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un mois maximum. Si \u00e7a confection n\u2019est pas r\u00e9alisable dans ce d\u00e9lai lors de la commande O\u2019Nacr\u00e9a se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande ou de joindre le client afin de discuter d\u2019une possible attente plus longue. Attention ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le temps de livraison, qui est ajout\u00e9 une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, suivant le nombre de commande enregistr\u00e9e et suivant la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, les d\u00e9lais de fabrication peuvent \u00eatre rallong\u00e9s. Cette modification de d\u00e9lais vous sera notifi\u00e9e au pr\u00e9alable lors de la validation de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de proc\u00e9der au paiement il sera demand\u00e9 au client de lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente car la confirmation de la commande vaudra comme acceptation et signature des CVG.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">O\u2019Nacr\u00e9a est en droit de refuser toute commande effectu\u00e9e par un client avec lequel il y aurait d\u00e9j\u00e0 eu un litige concernant le paiement, le remboursement, le retour d\u2019une commande, le non respect de CVG ou pour tout autre motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Suite \u00e0 la validation de la commande, le client re\u00e7oit par mail, un accus\u00e9 de r\u00e9ception, comprenant un r\u00e9capitulatif des informations de sa commande, qui vaut comme bon de commande au pr\u00e8s d\u2019O\u2019Nacr\u00e9a et engendre la fabrication des articles command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 5 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les articles command\u00e9s seront livr\u00e9s dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur <a href=\"http:\/\/onacrea.com\">onacrea.com<\/a> et lors de la confirmation de commande cependant ils ne sont qu\u2019\u00e0 titre indicatifs et correspondent au d\u00e9lai moyen de traitement de la commande avant acheminement. Ces articles seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la validation de sa commande, le client est donc le seul responsable en cas de d\u00e9faut de livraison du a un manque d\u2019indication lors de sa commande. Le mode d\u2019envoi est choisi par le client lors de la commande, les frais de port concernent uniquement les frais du transporteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas ou le colis serait endommag\u00e9 suite a la livraison, le client doit v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019\u00e9tat de sa commande et signal\u00e9 aupr\u00e8s du transporteur toute r\u00e9serve en cas d\u2019article manquant ou endommag\u00e9. O\u2019Nacr\u00e9a ne peut \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019endommagement d\u2019un colis lors de son acheminement, O\u2019Nacr\u00e9a d\u00e9cline aussi toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur notamment lors de perte de produits, d\u2019intemp\u00e9ries, ou de gr\u00e8ve.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 6 \u2013 R\u00e9tractation&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos articles pour b\u00e9n\u00e9ficier de votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni payer de p\u00e9nalit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les retours doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets c\u2019est \u00e0 dire avec l&nbsp;\u2018emballage, les accessoires, les bijoux, la notice\u2026) ainsi qu\u2019avec le formulaire de retour rempli et sign\u00e9. Les produits ne doivent avoir \u00e9t\u00e9 ni port\u00e9s, ni us\u00e9s, ni modifi\u00e9, ni lav\u00e9s, ni abim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, tout dommage sur les articles \u00e0 cette occasion peut amener O\u2019Nacr\u00e9a a refuser le droit de r\u00e9traction, elle ne proc\u00e9dera donc pas au remboursement de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais de retours sont \u00e0 la charge du client, ainsi que les possible frais de douanes li\u00e9s au retour du produit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors d\u2019une demande de retour il vous est demand\u00e9 d\u2019envoyer un mail \u00e0 (<a href=\"mailto:contact@onacrea.com\">contact@onacrea.com<\/a>) afin de pr\u00e9venir la cr\u00e9atrice et qu\u2019elle puisse vous envoy\u00e9 le formulaire de retour qui est obligatoire pour que vous puissiez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement. Le client pourra d\u2019ailleurs pr\u00e9ciser si il souhaite un remboursement complet ou un avoir sur la boutique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les articles doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 O\u2019Nacr\u00e9a en une seule exp\u00e9dition, O\u2019Nacr\u00e9a se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter des articles d\u2019une m\u00eame commande, restitu\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 des moments diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9traction le remboursement sera fait dans un d\u00e9lais de 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour de votre commande et la v\u00e9rification de celle-ci.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ATTENTION CE DROIT DE R\u00c9TRACTATION N\u2019EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALIS\u00c9S, SUR MESURE ET O\u00d9 CR\u00c9ER SEULEMENT POUR LE CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Ces articles ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Articles 7 &#8211; R\u00e9paration et service apr\u00e8s-vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">O\u2019Nacr\u00e9a assure les r\u00e9parations de ses bijoux suite \u00e0 un vice de fabrication ou \u00e0 une utilisation fr\u00e9quente qui pourrait fragiliser certains produits.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant O\u2019Nacr\u00e9a ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits ne respectant pas la notice, certaines pierres sont fragilis\u00e9es au contact de l\u2019eau, et surtout au contact de produits corrosif tel que le parfums, la laque, les produits m\u00e9nagers, l\u2019eau de piscine ou de mer\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les informations seront notifi\u00e9s dans la description de chaque articles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une r\u00e9paration, le client doit tout d\u2019abord contacter la cr\u00e9atrice \u00e0 <a href=\"mailto:contact@onacrea.com\">contact@onacrea.com<\/a> pour d\u00e9crire le probl\u00e8me et s\u2019assurer d\u2019un devis, l\u2019envoi du produit reste \u00e0 la charge du client. O\u2019Nacr\u00e9a prend \u00e0 ses frais le renvoi du produit r\u00e9par\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas \u00e9ch\u00e9ant les frais de r\u00e9paration pourront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par ch\u00e8que ou virement bancaire selon les modalit\u00e9s expliqu\u00e9es au client par t\u00e9l\u00e9phone ou mail. O\u2019Nacr\u00e9a n\u2019impose pas de limitation dans le temps pour la r\u00e9paration de ses produits et peut donc intervenir sur des produits d\u2019anciennes collections qui ne sont plus sur la boutique internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cr\u00e9ations propos\u00e9es sur le site onacrea.com, sont confectionn\u00e9es \u00e0 la main, avec douceur et amour, et sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">O\u2019Nacr\u00e9a ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, due soit au fait du client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit un cas de force majeure. Le client est responsable du bon usage des produits achet\u00e9s. O\u2019Nacr\u00e9a ne pourra en aucun cas prendre la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident sur le client ou sur un tiers (strangulation, ingestion,\u00e9touffement, allergies\u2026). Il est donc conseiller de tenir hors de la port\u00e9e des personnes vuln\u00e9rables les produits O\u2019Nacr\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 9 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumise \u00e0 la loi francaise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles L616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, O\u2019Nacr\u00e9a \u00e0 mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est S.A.S. CNPM-M\u00c9DIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur (client) pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur le site : https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu\/ ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">27 avenue de la lib\u00e9ration&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">42400 Saint-Chamond<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour tout litige auxquels la m\u00e9diation n\u2019aura pas donn\u00e9 lieu de solutions appr\u00e9ciables pour chaque partie du contrat, les suites seront soumises au tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence du droit commun.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 10 \u2013 Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">O\u2019Nacr\u00e9a se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles font l\u2019objet de divers traitement \u00e0 caract\u00e8re personnel, elles sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne tel que l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes, ou le traitement et paiement de celle-ci. O\u2019Nacr\u00e9a s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site internet sinon vous pouvez nous contacter par mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@onacrea.com\">contact@onacrea.com<\/a> ou par courriel au 15 avenue du 8 mai 1945, 09600 La bastide sur l\u2019Hers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 11 \u2013 Archivage preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">O\u2019Nacr\u00e9a tiendra comme archives les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositifs de l\u2019article 1348 du Code Civil, les registres informatis\u00e9s de O\u2019Nacr\u00e9a seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toutes les commandes effectu\u00e9es aupr\u00e8s de CATHALA-BOSS\u00c9 NAOMI, sur le site O\u2019Nacr\u00e9a seront soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acceptation au pr\u00e9alable de celles-ci. Article 1 \u2013 Objet et Mentions L\u00e9gales L\u2019entrepreneur individuel de la marque O\u2019Nacr\u00e9a est Cathala-Boss\u00e9 Naomi, le si\u00e8ge social de l\u2019entreprise se trouve au num\u00e9ro 15 avenue du &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.onacrea.com\/?page_id=17\" class=\"more-link\">Lire la suite de<span class=\"screen-reader-text\">\u00ab\u00a0NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":13,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width-builder-bb.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":622,"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17\/revisions\/622"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/13"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.onacrea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}