Toutes les commandes effectuées auprès de CATHALA-BOSSÉ NAOMI, sur le site O’Nacréa seront soumises aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’à l’acceptation au préalable de celles-ci.
Article 1 – Objet et Mentions Légales
L’entrepreneur individuel de la marque O’Nacréa est Cathala-Bossé Naomi, le siège social de l’entreprise se trouve au numéro 15 avenue du 8 mai 1945, 09600 La Bastide sur l’Hers, elle est immatriculée sous le numéro de Siret suivant : 97960614200011. Cathala Bossé Naomi EI est joignable par mail à contact@onacrea.com ou bien par téléphone au 0685788193.
L’hébergeur du site est O2Switch.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement et contractuellement les relations entre O’Nacréa et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs (clients) procédant à l’acquisition de produits sur le site onacrea.com.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moments par la mise à jour de celles-ci sur le site internet onacrea.com, cependant les CVG applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CVG sont soumises au droit français.
Article 2 – Propriété intellectuelle et Produits
Le client reconnaît que les produits confectionnés par O’Nacréa en pièce unique, en collection ou en série sont la propriété de Naomi Cathala Bossé et sa boutique O’Nacréa. Les créations sont protégées au titre de droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Le consommateur s’interdit tout acte de reproduction, même partielle ou de mise en avant des modèles de nos produits, marques ou signes distinctifs. Ainsi que l’appropriation de techniques ou savoir-faire utilisés par O’Nacréa. Toute utilisation sans autorisations des photos, créations, textes, titres, commentaires faisant ou non l’objet d’une protection par un brevet, une marque, un dessin ou un droit d’auteur déposé par O’Nacréa et présent sur ce site est strictement interdite (art.4;335-3).
Les créations d’O’Nacréa sont réalisées à la main, en pièces uniques ou bien en collection ou en série, il se peut donc que les articles présentes des irrégularités, des modifications caractéristiques de couleurs, dimensions, motifs. En effet, les caractéristiques des produits peuvent être altérés par les écrans ou navigateurs utiliser afin de visiter le site internet.
Mais aussi car la pierre naturelle semi-précieuse étant un matériel unique et naturel O’Nacréa ne peut s’engager à une responsabilité en cas d’erreur, de modification ou d’omission. Le consommateur des produits O’Nacréa reconnaît et certifie que les photographies ainsi que les descriptions illustrant les créations d’O’Nacréa présentes sur le site onacrea.com sont à titre indicatif et non contractuelles.
En cas de personnalisation, le client reconnaît qu’il remplira le formulaire existant et créer par O’Nacréa afin de créer un bijoux qui lui ressemble mais ne dévie pas du style de création de la boutique. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations personnalisées appartiennent à titre exclusif a O’Nacréa et sa créatrice.
Article 3 – Tarif et Paiement
Les prix affichés des créations d’O’Nacréa sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable-articles 293 B du CGI) et hors frais d’expéditions. Le prix facturé au client est valable uniquement le jour de la commande. Pour toutes commandes hors du territoire métropolitain, DOM-TOM et Union européenne, le prix affiché sur onacrea.com est facturé hors taxes douanières, ces taxes éventuelles arrivant lors de l’arrivée des colis sur votre territoire de livraison est à la charge du client.
O’Nacréa bénéficie du droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis notamment lors d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Votre commande sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors du paiement de celle-ci c’est à dire au moment de la validation.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Mastercard, Visa,CB) mais aussi sur PayPal et Stripe afin de bénéficier pour le client d’un paiement plus sécurisé si il le souhaite. Le client n’est pas obligé d’avoir un compte stripe pour effectuer le paiement par celui-ci. Le paiement sera débité lors de la validation de la commande en intégralité du montant de celle-ci. La somme ne peut être considérée comme un acompte ou des arrhes.
En cas de prélèvement impossible des sommes dues par le client (refus bancaire, opposition,ect…) la commande ne sera pas prise en compte par O’Nacréa
Les informations bancaires du client communiquées par celui-ci lors de la commande sur le site onacrea.com valent comme autorisation pour O’Nacréa de facturé et débité son compte de l’intégralité du montant de la commande, et cela confirme aussi qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
La validation de la commande entraîne obligatoirement le paiement total du prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande y compris pour les créations en pré-commande, et celle en personnalisation.
Article 4 – Commande
Le matériel principal utilisé étant des pierres naturelles chaque article est plus ou moins unique, confectionné à la main avec des perles chacunes différentes et uniques, ils peuvent donc présenter des variations et des modifications avec un article similaire.
Pour les articles « en stock », le délai de préparation et d’expédition après validation de la commande est de 7 jours ouvrés maximum, attention c’est sans l’ajout du temps de livraison du transporteur.
En cas de rupture de stock momentanément de la pierre utilisée dans certains colliers O’Nacréa se réserve dans les 30 jours ouvrable à partir du jour suivant la commande, le droit de vous présenter une modification de la pierre dans les mêmes tons afin de respecter la collection du bijoux présentée sur le site onacrea.com. Cependant si cela ne vous convient pas nous procèderons à l’annulation de la commande et du remboursement si le paiement avait déjà été débité dans les 30 jours suivants.
Cette indisponibilité temporaire ou bien définitive du matériel voir du produit n’engagera en aucun cas la responsabilité d’O’Nacréa et n’ouvrira aucun droit d’indemnisation ou dommages du client.
Si le client choisit une personnalisation avec formulaire, le délai de création peut varier en fonction des stocks d’O’Nacréa mais aussi de la réalisation de celui-ci, il sera confectionné dans un délai d’un mois maximum. Si ça confection n’est pas réalisable dans ce délai lors de la commande O’Nacréa se réserve le droit d’annuler la commande ou de joindre le client afin de discuter d’une possible attente plus longue. Attention ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison, qui est ajouté une fois la commande expédiée.
Cependant, suivant le nombre de commande enregistrée et suivant la période de l’année, les délais de fabrication peuvent être rallongés. Cette modification de délais vous sera notifiée au préalable lors de la validation de la commande.
Avant de procéder au paiement il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente car la confirmation de la commande vaudra comme acceptation et signature des CVG.
O’Nacréa est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il y aurait déjà eu un litige concernant le paiement, le remboursement, le retour d’une commande, le non respect de CVG ou pour tout autre motif légitime.
Suite à la validation de la commande, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut comme bon de commande au près d’O’Nacréa et engendre la fabrication des articles commandés.
Article 5 – Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans les délais indiqués sur onacrea.com et lors de la confirmation de commande cependant ils ne sont qu’à titre indicatifs et correspondent au délai moyen de traitement de la commande avant acheminement. Ces articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande, le client est donc le seul responsable en cas de défaut de livraison du a un manque d’indication lors de sa commande. Le mode d’envoi est choisi par le client lors de la commande, les frais de port concernent uniquement les frais du transporteur.
Dans le cas ou le colis serait endommagé suite a la livraison, le client doit vérifié l’état de sa commande et signalé auprès du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. O’Nacréa ne peut être tenue responsable en cas d’endommagement d’un colis lors de son acheminement, O’Nacréa décline aussi toute responsabilité concernant l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment lors de perte de produits, d’intempéries, ou de grève.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour bénéficier de votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets c’est à dire avec l ‘emballage, les accessoires, les bijoux, la notice…) ainsi qu’avec le formulaire de retour rempli et signé. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifié, ni lavés, ni abimés.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, tout dommage sur les articles à cette occasion peut amener O’Nacréa a refuser le droit de rétraction, elle ne procédera donc pas au remboursement de la commande.
Les frais de retours sont à la charge du client, ainsi que les possible frais de douanes liés au retour du produit.
Lors d’une demande de retour il vous est demandé d’envoyer un mail à (contact@onacrea.com) afin de prévenir la créatrice et qu’elle puisse vous envoyé le formulaire de retour qui est obligatoire pour que vous puissiez bénéficier d’un remboursement. Le client pourra d’ailleurs préciser si il souhaite un remboursement complet ou un avoir sur la boutique.
Les articles doivent être renvoyés à O’Nacréa en une seule expédition, O’Nacréa se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
En cas d’exercice du droit de rétraction le remboursement sera fait dans un délais de 14 jours suivant la réception du retour de votre commande et la vérification de celle-ci.
ATTENTION CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS, SUR MESURE ET OÙ CRÉER SEULEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.
Articles 7 – Réparation et service après-vente
O’Nacréa assure les réparations de ses bijoux suite à un vice de fabrication ou à une utilisation fréquente qui pourrait fragiliser certains produits.
Cependant O’Nacréa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits ne respectant pas la notice, certaines pierres sont fragilisées au contact de l’eau, et surtout au contact de produits corrosif tel que le parfums, la laque, les produits ménagers, l’eau de piscine ou de mer…
Toutes les informations seront notifiés dans la description de chaque articles.
Pour une réparation, le client doit tout d’abord contacter la créatrice à contact@onacrea.com pour décrire le problème et s’assurer d’un devis, l’envoi du produit reste à la charge du client. O’Nacréa prend à ses frais le renvoi du produit réparé.
Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque ou virement bancaire selon les modalités expliquées au client par téléphone ou mail. O’Nacréa n’impose pas de limitation dans le temps pour la réparation de ses produits et peut donc intervenir sur des produits d’anciennes collections qui ne sont plus sur la boutique internet.
Article 8 – Responsabilité
Les créations proposées sur le site onacrea.com, sont confectionnées à la main, avec douceur et amour, et sont conformes à la législation française en vigueur.
O’Nacréa ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat, due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure. Le client est responsable du bon usage des produits achetés. O’Nacréa ne pourra en aucun cas prendre la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers (strangulation, ingestion,étouffement, allergies…). Il est donc conseiller de tenir hors de la portée des personnes vulnérables les produits O’Nacréa.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumise à la loi francaise.
Conformément aux articles L616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, O’Nacréa à mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est S.A.S. CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur (client) pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à:
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Pour tout litige auxquels la médiation n’aura pas donné lieu de solutions appréciables pour chaque partie du contrat, les suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Article 10 – Protection des données
O’Nacréa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles font l’objet de divers traitement à caractère personnel, elles sont destinées à un usage interne tel que l’exécution des services et commandes, ou le traitement et paiement de celle-ci. O’Nacréa s’engage à ne pas transmettre ces données à un tiers.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet sinon vous pouvez nous contacter par mail à contact@onacrea.com ou par courriel au 15 avenue du 8 mai 1945, 09600 La bastide sur l’Hers.
Article 11 – Archivage preuve
O’Nacréa tiendra comme archives les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositifs de l’article 1348 du Code Civil, les registres informatisés de O’Nacréa seront considérés par toutes parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.